CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Carte Pass CINESNOWCARD - Forfaits de ski 

Article 1 - Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD et de ses clients/adhérents dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Carte PASS CINESNOWCARD, Forfaits de ski.

Toute prestation accomplie par la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur notre site Internet www.cinesnowcard.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

La Carte PASS CINESNOWCARD permet de bénéficier des réductions présentes sur le site Internet www.cinesnowcard.com.

Le rechargement en ligne de la Carte PASS CINESNOWCARD se fait sur le site www.cinesnowcard.com. Parmi les 18 stations partenaires, 5 proposent le rechargement en ligne jusqu’à 10 minutes avant d’aller skier.

IMPORTANT :
- Les forfaits de ski achetés sur le sitecinesnowcard.com sont datés et sont valables uniquement sur la date sélectionnée.
- La station des 7 Laux stations propose la réduction en ligne mais n'accordera pas de réductions en caisse.

La SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD ne pourra être tenue responsable si un partenaire modifie la réduction proposée sur le site www.cinesnowcard.com et ne pourra pas entraîner le remboursement de la carte PASS CINESNOWCARD.

Article 3 - Validité de la Carte PASS CINESNOWCARD

La Carte PASS CINESNOWCARD 2019-2020 est valable une saison d'hiver et une saison d'été, soit jusqu'au 31 octobre 2020.

Réactivation de sa Carte PASS CINESNOWCARD

Elle est réactivable chaque année durant 2 saisons (réactivable pour les saisons 2020-2021 et 2021-2022).

Article 4 - Conditions d’accès aux offres Comité d’Entreprise

Offre  Comité d'Entreprise

Elle est réservée sans limite d'âge (5-65 ans)  aux comités d'entreprise, aux associations. 

Pour bénéficier du tarif collectivité, le client devra indiquer au panier dans la partie "Code et bon d'achat" le Code Collectivité transmis par sa structure.

Recevoir un Code Collectivité

Il doit être demandé par téléphone ou par mail.

Article 5 - Durée de validité des offres de vente

Les réductions sont valables pour une saison de ski et une saison d'été, les partenariats peuvent être modifiés chaque saison.

Article 6 - Prix des produits

Les fiches produits de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 7 - Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il a payé avec sa carte bancaire après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La SA GB PARTNER - Carte PASS CINESNOWCARD confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 8 - Conditions de paiement

8-1 Pour les commandes en ligne sur www.cinesnowcard.com

Le règlement des commandes (Carte PASS CINESNOWCARD et Forfaits de ski) s'effectue par carte bancaire.

Pour le paiement sécurisé en ligne, la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Suite à votre paiement par carte bancaire, vous recevrez un mail de validation confirmant votre commande. Pensez à consulter vos SPAMS. Si vous n'avez pas reçu un mail de validation, il se peut que votre paiement ait été refusé par votre banque.

8-2 Pour les commandes CE, association

Prenez contact avec nous pour vous proposer la meilleure offre : 06 89 33 36 11

Article 9 – Droit de rétraction

Les clients, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande (hors forfait de ski) pour faire retour du produit à la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé, avec l’accord express du client, moins de 14 jours après l’achat par le client.

Nous rappelons qu’en application de l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, la vente des titres de transport (forfaits de ski) n’est pas soumise à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121 du code de la consommation en matière de vente à distance. Aucun remboursement de forfaits de ski ne pourra être réalisé, même si la date n’est pas passée.

Le client informe la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est alors remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Article 10 - Interruption du service de vente en ligne

Le site internet www.cinesnowcard.com étant relié aux sites de vente en ligne des stations de ski, les ventes de forfaits peuvent être ponctuellement interrompues, par exemple lorsque les stations font des mises à jour sur leurs propres sites. En aucun cas la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité des forfaits d’une station en ligne.

En aucun cas (fermeture des ventes, impossibilité de se connecter sur le site, ...) nous ne prendrons en charge la différence entre le tarif réglé à la station et celui annoncé sur le site www.cinesnowcard.com.

Article 11 - Remboursement et annulation

Dans les cas où les Titres délivrés ne seraient pas utilisés ni totalement épuisés, ceux-ci ne seront ni remboursés, ni échangés. Il ne sera procédé à aucun remboursement des titres de transport pour accident, maladie et toute autre cause personnelle quelle que soit la durée de validité du forfait.

Les Titres à journées non consécutives devront être épuisés durant la saison d’hiver en cours. Au-delà, ils ne pourront être utilisés et ce, sans qu’il soit procédé à leur remboursement ni à un report de validité.

IMPORTANT :
- Les forfaits de ski achetés sur le sitecinesnowcard.com sont datés et sont valables uniquement sur la date sélectionnée.
- Aucun remboursement ou aucune annulation ne pourra être réalisée

Il est possible de couvrir ce type de risque par des assurances spécifiques, couvrant également les frais de secours en cas d’accident sur les pistes de ski ou remontées mécaniques. 

Annulation

Dans le cas d'une erreur ou d'annulation partielle, des frais seront retenus à hauteur de 20 % du montant des forfaits de ski. 

Une fois validé en borne, aucun forfait de ski ne pourra être annulé.

Article 12 - Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant le mode d'expédition choisi. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + délais de La Poste. Les commandes passées avant 18 heures sont expédiées le lendemain matin, hors week-end et jours fériés. Après expédition, la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD ne garantie pas le délai de livraison qui dépend du service offert par la société La Poste.

Pour le suivi de la commande en cours, le client peut contacter directement la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD.

Article 13 – Loi informatique et liberté

Dans le cadre de la gestion de traitement de votre commande, des informations et données sont conservées et enregistrées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés au Règlement Général sur les Données Personnelles du 25 mai 2018 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite à SA GB PARTNERS – 42 rue des Ecoles- 38880 Autrans ou d'envoyer un mail à info@cinesnowcard.com.

Par notre intermédiaire, vous recevrez uniquement des mails pour vous tenir informé d'offres spéciales sur les forfaits de ski, un tarif spécial pour le rachat de votre carte et des informations sur de nouveaux partenaires ski, sport et loisirs. Si vous ne le souhaitez plus, vous pourrez à tout moment vous désinscrire à l’aide du lien de désabonnement (situé en bas de l’e-mail).

Pour connaître le détail des données récoltées, consultez nos mentions légales.

Article 14 – Tribunaux compétents

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Français. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif à l’interprétation du présent bon de commande sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

Article 15 - Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Clients de la SA GB PARTNERS - Carte PASS CINESNOWCARD : 06 15 39 86 64 OU 06 89 33 36 11 ou info@cinesnowcard.com.

✔  De novembre à avril : 7/7 jours à partir de 17h en semaine et de 8h30 à 12h le week-end en cas d'urgence uniquement.
✔  De mai à octobre: Lundi au vendredi à partir de 17h